Permis de construire Logement N° 01724117H0004

Permis de construire n° 01724117H0004 à Montguyon pour 107 m² de logement, Chemin De Couteleau Couteleau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 décembre 2017

Dossier PC n° 01724117H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724117H0004 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2017, pour un projet situé Chemin De Couteleau Couteleau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C887, C890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C887 C890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couteleau

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUYON (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724117H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Couteleau Couteleau, à Montguyon (17270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724117H0004, déposé en mairie de Montguyon.

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