Permis de construire n° 01724017H0010 à Montendre pour 68 m² de logement, 16 Le Bourg Vallet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 01724017H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Le Bourg Vallet, le permis de construire n° 01724017H0010 a été délivré le 19 juin 2017 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724017H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |