Déclaration préalable à Montendre pour 4 004 m² de locaux - Route De Montlieu
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier DP n° 01724017H0013 · Demandeur : GROUPE CORBI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01724017H0013, accordée le 12 juin 2017 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Montlieu, Montendre (17130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GROUPE CORBI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS734, AS833.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montendre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 029 m² | 0 m² | 477 m² | 25 m² | 477 m² | 0 m² | 4 004 m² |
| Total | 4 029 m² | 0 m² | 477 m² | 25 m² | 477 m² | 0 m² | 4 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 601 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 078 m² |
| Artisanat | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 1 998 m² |
| Entrepôts | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 336 m² | 0 m² | 928 m² |
| Total locaux | 4 029 m² | 0 m² | 477 m² | 25 m² | 477 m² | 0 m² | 4 004 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724017H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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