Déclaration préalable Locaux N° 01724017H0013

Déclaration préalable n° 01724017H0013 à Montendre pour 477 m² de locaux, Route De Montlieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier DP n° 01724017H0013

Demandeur

GROUPE CORBI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01724017H0013 a été accordée le 12 juin 2017 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Montlieu. Le demandeur déclaré est GROUPE CORBI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS734, AS833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 948 m²

Surface existante avant

4 029 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montendre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS734 AS833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² -25 m² 4 004 m²
Total 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² -25 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 1 998 m²
Autres activités 1 890 m² 0 m² 477 m² 25 m² 336 m² 116 m² 2 006 m²
dont Bureaux 601 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 078 m²
dont Entrepôt 1 289 m² 0 m² 0 m² 25 m² 336 m² -361 m² 928 m²
Total locaux 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² -25 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CORBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308064641
SIRET
30806464100027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
MONTENDRE (17130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724017H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Montlieu, à Montendre (17130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CORBI et accordé le 12 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724017H0013, déposé en mairie de Montendre.

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