Déclaration préalable Locaux N° 01724017H0013

Déclaration préalable à Montendre pour 477 m² de locaux - Route De Montlieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier DP n° 01724017H0013

Demandeur

GROUPE CORBI

Cette page présente la déclaration préalable n° 01724017H0013, accordée le 12 juin 2017 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Montlieu, Montendre (17130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE CORBI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS734, AS833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 948 m²

Surface existante avant

4 029 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montendre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS734 AS833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² 0 m² 4 004 m²
Total 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² 0 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 601 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 078 m²
Commerce et services 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 998 m²
Entrepôt 1 289 m² 0 m² 0 m² 25 m² 336 m² 0 m² 928 m²
Total locaux 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² 0 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CORBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308064641
SIRET
30806464100027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724017H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Montlieu, Montendre (17130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CORBI et accordée le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724017H0013, instruit par la commune de Montendre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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