Permis de construire Logement N° 01723721R0001

Permis de construire n° 01723721R0001 à Moëze pour 110 m² de logement, 16 Rue Des Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 01723721R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723721R0001 porte sur un projet situé 16 Rue Des Fleurs.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1210, B1273, B1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Moëze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1210 B1273 B1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëze Code postal 17780 Identifiant INSEE 17237
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOEZE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723721R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Fleurs, à Moëze (17780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723721R0001, déposé en mairie de Moëze.

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