Permis de construire Logement N° 01723720R0008

Permis de construire n° 01723720R0008 à Moëze pour 60 m² de logement, 11 Rue De La Carree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 01723720R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723720R0008 porte sur un projet situé 11 Rue De La Carree.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëze Code postal 17780 Identifiant INSEE 17237
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 214 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 150 m² 60 m² -210 m² 129 m²
Total 493 m² 0 m² 60 m² 150 m² 60 m² -150 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOEZE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723720R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Carree, à Moëze (17780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723720R0008, déposé en mairie de Moëze.

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