Permis de construire n° 01723620H0001 à Mirambeau pour 200 m² de locaux, Penot Pere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 01723620H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723620H0001 porte sur un projet situé Penot Pere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN124, ZN135. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 726 m² |
| Total | 526 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 726 m² |
| Total locaux | 526 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723620H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |