Déclaration préalable n° 01723620H0006 à Mirambeau pour 60 m² de logement, 78 B Avenue De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier DP n° 01723620H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01723620H0006 a été accordée le 19 juin 2020 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 B Avenue De.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 120 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZON (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723620H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |