Permis de construire Logement N° 01723618H0002

Permis de construire à Mirambeau pour 744 m² de logement - La Vergne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 01723618H0002

Demandeur

BTPNC

Cette page présente le permis de construire n° 01723618H0002, délivré le 26 juin 2018 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergne, Mirambeau (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTPNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV156, ZV270, ZV271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 479 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV156 ZV270 ZV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 1 - - 13
- - 92,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTPNC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827620204
SIRET
82762020400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723618H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vergne, Mirambeau (17150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BTPNC et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723618H0002, instruit par la commune de Mirambeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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