Permis de construire n° 01723618H0001 à Mirambeau pour 80 m² de locaux, 26 Rue De Saint Jacques De Co
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 01723618H0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723618H0001 porte sur un projet situé 26 Rue De Saint Jacques De Co. La demande émane de COMMUNE DE MIRAMBEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 80 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 80 m² | 6 m² | 80 m² | -6 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103435
- SIRET
- 21310343500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723618H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |