Permis de construire n° 01723523P0003 à Migron pour 600 m² de locaux, Les Coudres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 01723523P0003
Demandeur
SCEA CYRIL BITAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01723523P0003 a été délivré le 12 octobre 2023 à Migron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Coudres. Le demandeur déclaré est SCEA CYRIL BITAUDEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB232, AB471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Migron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migron Code postal 17770 Identifiant INSEE 17235
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 309 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CYRIL BITAUDEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832054480
- SIRET
- 83205448000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MIGRON (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723523P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |