Permis de construire Locaux N° 01723523P0002

Permis de construire n° 01723523P0002 à Migron pour 104 m² de locaux, 15 Avenue De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 01723523P0002

Demandeur

COMMUNE DE MIGRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Migron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723523P0002 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 15 Avenue De Saintonge. La demande émane de COMMUNE DE MIGRON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migron Code postal 17770 Identifiant INSEE 17235
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 57 m² 22 m² 82 m² 0 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total 139 m² 22 m² 82 m² 0 m² 82 m² 22 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 22 m² 82 m² 0 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total locaux 57 m² 22 m² 82 m² 0 m² 0 m² 104 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGRON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702352
SIRET
21170235200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIGRON (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723523P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De Saintonge, à Migron (17770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MIGRON et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723523P0002, déposé en mairie de Migron.

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