Permis de construire à Meschers-sur-Gironde pour 6 634 m² de logement et locaux - 30 Rue Du Chateau D Eau
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 01723019N0097 · Demandeur : IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01723019N0097, délivré le 22 octobre 2020 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Du Chateau D Eau, Meschers-sur-Gironde (17132). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 634 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2. La surface se répartit entre 1 560 m² d'habitation et 5 074 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC1679.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Locaux | 2 970 m² | 5 074 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 2 104 m² | 5 074 m² |
| Total | 2 970 m² | 6 634 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 3 664 m² | 6 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 074 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 5 074 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 2 104 m² | 5 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 30 | - | - | - | - | 42 |
| 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723019N0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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