Permis de construire Logement N° 01722824N0026

Permis de construire n° 01722824N0026 à Médis pour 59 m² de logement, 210 route de Semussac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 01722824N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722824N0026 a été délivré le 12 décembre 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 210 route de Semussac.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 418 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 223. Sur la même voie, route de Semussac, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/12/2025
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 64 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 5 m² 59 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 59 m² 5 m² 59 m² -5 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722824N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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