Déclaration préalable Logement N° 0172282600008

Déclaration préalable n° 0172282600008 à Médis pour 16 m² de logement, 32 route de Semussac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0172282600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172282600008 a été accordée le 2 mars 2026 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 route de Semussac.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 514 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/09/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZV 74, ZV 80. La voie, route de Semussac, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

09/09/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/09/2026
Autorisation
02/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2026

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 74 ZV 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 514 m², avec véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 129 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172282600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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