Permis de construire n° 01722822N0035 à Médis pour 318 m² de logement, 274B route de Brie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2023
Dossier PC n° 01722822N0035
Demandeur
TUTTILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722822N0035, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 274B route de Brie. La demande émane de TUTTILOC.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 408, AA 410, AA 423. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Brie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 318 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TUTTILOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Médis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TUTTILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501003792
- SIRET
- 50100379200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Autres dossiers de TUTTILOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722822N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Brie à Médis (17600)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Brie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.