Permis de construire n° 01740923N0006 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 164 m² de locaux, 13 Rue Rudolf Diesel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01740923N0006
Demandeur
TUTTILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Rudolf Diesel, le permis de construire n° 01740923N0006 a été délivré le 14 mars 2023 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). TUTTILOC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK523, ZK535. L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 485 m² |
| Total | 321 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 485 m² |
| Total locaux | 321 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTTILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501003792
- SIRET
- 50100379200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAUJON (17600)
Autres dossiers de TUTTILOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740923N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |