Permis de construire Logement N° 01722821N0014

Permis de construire n° 01722821N0014 à Médis pour 741 m² de logement, Lieu-Dit "Les Groies" Lot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 01722821N0014

Demandeur

MEDIS LA GROIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722821N0014 a été délivré le 13 juillet 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu-Dit "Les Groies" Lot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MEDIS LA GROIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 93 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
17/09/2026
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2026

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MEDIS LA GROIE, une SNC basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MEDIS LA GROIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
894735570
SIRET
89473557000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de MEDIS LA GROIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722821N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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