Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01722821N0001

Permis d'aménager à Médis pour 0 m² de terrain - Lieu-Dit ""La Groie""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDIS LA GROIE et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722821N0001, instruit par la commune de Médis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 01722821N0001

Demandeur

MEDIS LA GROIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01722821N0001, délivré le 2 juillet 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Groie"", Médis (17600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEDIS LA GROIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIS LA GROIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 894735570
SIRET: 89473557000018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722821N0001
Code commune INSEE	17228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit ""La Groie"", Médis (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDIS LA GROIE et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722821N0001, instruit par la commune de Médis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.