Permis de construire Logement N° 01722821N0005

Permis de construire n° 01722821N0005 à Médis pour 91 m² de logement, route des Brandes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01722821N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722821N0005 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé route des Brandes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 334. Sur la même voie, route des Brandes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722821N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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