Déclaration préalable Logement N° 01722821N0036

Déclaration préalable n° 01722821N0036 à Médis pour 36 m² de logement, 18 rue Georges Brassens

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier DP n° 01722821N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722821N0036 porte sur un projet situé 18 rue Georges Brassens.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Brassens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
14/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 142 m²
Total 106 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722821N0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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