Permis de construire Locaux N° 01722520N0048

Permis de construire n° 01722520N0048 aux Mathes pour 16 m² de locaux, 26 Avenue Des Mathes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 novembre 2020

Dossier PC n° 01722520N0048

Demandeur

CAMPING DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Des Mathes, le permis de construire n° 01722520N0048 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAMPING DU PARC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B5238, B3572, B5119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 073 m²

Surface existante avant

2 421 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5238 B3572 B5119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 421 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 437 m²
Total 2 421 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 421 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 437 m²
dont Hôtels 2 421 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 437 m²
Total locaux 2 421 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 437 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518715495
SIRET
51871549500025
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LES MATHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722520N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Des Mathes, aux Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING DU PARC ; la décision est intervenue le 9 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722520N0048, déposé en mairie des Mathes.

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