Permis de construire n° 01722517N0016 aux Mathes pour 157 m² de locaux, Avenue Des Mathes La Palmyre - Stade De Foot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mai 2017
Dossier PC n° 01722517N0016
Demandeur
COMMUNE DES MATHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722517N0016 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017, pour un projet situé Avenue Des Mathes La Palmyre - Stade De Foot. COMMUNE DES MATHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B5512. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palmyre - Stade De Foot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 328 m² |
| Total | 171 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 328 m² |
| Total locaux | 171 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MATHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702253
- SIRET
- 21170225300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de COMMUNE DES MATHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722517N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |