Permis de construire Locaux N° 01722517N0076

Permis de construire n° 01722517N0076 aux Mathes pour 42 m² de locaux, 22 avenue de la Coubre La Palmyre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 01722517N0076

Demandeur

LES PINEDES DU LUBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722517N0076 porte sur un projet situé 22 avenue de la Coubre La Palmyre. Le dossier a été déposé par LES PINEDES DU LUBERON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 36 988 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Coubre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables aux Mathes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 667 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 988 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palmyre

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 775 m² à 730 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 42 m² 0 m² 87 m² 0 m² -45 m² 730 m²
Total 775 m² 42 m² 0 m² 87 m² 0 m² -45 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 712 m² 42 m² 0 m² 87 m² 0 m² -45 m² 667 m²
dont Hôtels 712 m² 42 m² 0 m² 87 m² 0 m² -45 m² 667 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 775 m² 42 m² 0 m² 87 m² 0 m² -45 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PINEDES DU LUBERON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mouans-Sartoux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LES PINEDES DU LUBERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522129956
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06371)

Autres dossiers de LES PINEDES DU LUBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722517N0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur la même parcelle AM 88 aux Mathes (17570)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Coubre aux Mathes (17570)

L’autre dossier recensé avenue de la Coubre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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