Permis de construire n° 01722517N0076 aux Mathes pour 42 m² de locaux, 22 Avenue De La Coubre La Palmyre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 01722517N0076
Demandeur
LES PINEDES DU LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722517N0076 porte sur un projet situé 22 Avenue De La Coubre La Palmyre. Le dossier a été déposé par LES PINEDES DU LUBERON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palmyre
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -45 m² | 730 m² |
| Total | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -45 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -45 m² | 667 m² |
| dont Hôtels | 712 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -45 m² | 667 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -45 m² | 730 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PINEDES DU LUBERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522129956
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06371)
Autres dossiers de LES PINEDES DU LUBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722517N0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |