Permis de construire à Les Mathes pour 730 m² de locaux - 22 Avenue De La Coubre La Palmyre
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mars 2018 · Dossier PC n° 01722517N0076 · Demandeur : LES PINEDES DU LUBERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01722517N0076, délivré le 26 mars 2018 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenue De La Coubre La Palmyre, Les Mathes (17570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PINEDES DU LUBERON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mathes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
| Total | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 712 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² |
| Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 775 m² | 42 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722517N0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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