Déclaration préalable Locaux N° 08408923H0090

Déclaration préalable n° 08408923H0090 à Pertuis pour 8 m² de locaux, La Tuiliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 08408923H0090

Demandeur

LES PINEDES DU LUBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408923H0090 porte sur un projet situé La Tuiliere. La demande émane de LES PINEDES DU LUBERON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 513 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 6, AO 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 005 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 513 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 6 AO 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 513 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 606 m² à 1 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
Locaux 1 073 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 081 m²
Total 1 606 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
dont Hôtels 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Équipements publics 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m²
Autres activités 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 1 073 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PINEDES DU LUBERON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LES PINEDES DU LUBERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522129956
SIRET
52212995600028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PERTUIS (84120)

Autres dossiers de LES PINEDES DU LUBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408923H0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AO 6, AO 62 à Pertuis (84120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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