Permis de construire Locaux N° 01722517N0035

Permis de construire n° 01722517N0035 aux Mathes pour 23 m² de locaux, 1188 route de la Fouasse Camping La Cle des Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 01722517N0035

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722517N0035 a été délivré le 10 octobre 2017 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1188 route de la Fouasse Camping La Cle des Champs. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SIBLU FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 492 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1678, A 1662, A 1681. La voie, route de la Fouasse, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 620 permis de construire et déclarations préalables aux Mathes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 492 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1678 A 1662 A 1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Cle Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 51 m² à 74 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
Total 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
dont Bureaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
Total locaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SIBLU FRANCE, une SAS basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de SIBLU FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722517N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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