Permis de construire n° 01722416V0009 à Matha pour 89 m² de logement, Chat Chevrier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2017
Dossier PC n° 01722416V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722416V0009 a été délivré le 1 janvier 2017, pour un projet situé Chat Chevrier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 190 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 105, ZX 106, ZX 108. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chat Chevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORS (17160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722416V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |