Permis de construire n° 01722416V0003 à Matha pour 130 m² de locaux, 1 Av Paul Monmoine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01722416V0003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722416V0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Paul Monmoine. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD450, AD414. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Il s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781308754
- SIRET
- 78130875400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |