Permis de construire n° 01722416V0003 à Matha pour 130 m² de locaux, 1 avenue Paul Monmoine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01722416V0003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722416V0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 avenue Paul Monmoine. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 842 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 450, AD 414. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 842 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 1 155 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT, une association déclarée basée à Matha.
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781308754
- SIRET
- 78130875400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |