Permis de construire Locaux N° 0172222200013

Permis de construire n° 0172222200013 à Marsilly pour 155 m² de locaux, Za Les Beauvoirs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0172222200013

Demandeur

SC RIAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172222200013 a été délivré le 9 août 2022 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Beauvoirs. Le projet est porté par SC RIAX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 459 m²
Total 304 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 459 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 282 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 437 m²
Total locaux 304 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC RIAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832774632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEDOUX (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172222200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Beauvoirs, à Marsilly (17137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC RIAX et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172222200013, déposé en mairie de Marsilly.

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