Le permis de construire n° 0172222200013 a été délivré le 9 août 2022 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA Les Beauvoirs. Le projet est porté par SC RIAX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 530 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 76. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 m² à 459 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	459 m²
Total	304 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	304 m²	155 m²	155 m²	459 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
dont Entrepôt	282 m²	155 m²	155 m²	437 m²
Total locaux	304 m²	155 m²	155 m²	459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC RIAX, une société civile basée à Villedoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC RIAX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 832774632
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VILLEDOUX (17230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172222200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsilly

PC n°0172222100036 Logement Commencé

rue du Four

Marsilly (17137)

Diminution sans transformation

14 mars 2022 77 m² SDP

DP n°0172222200010 Logement Autorisé

3 rue du Levant

Marsilly (17137)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 116 m² SDP

PC n°0172222200006 Logement Annulé

rue du Chemin Bas

Marsilly (17137)

Nouvelle construction

31 mai 2022 156 m² SDP

DP n°0172222200039 Logement Terminé

32 rue de l'Eglise

Marsilly (17137)

Extension sans transformation

11 août 2022 99 m² SDP

PC n°0172222200008 Logement Commencé

14 rue des Jards

Marsilly (17137)

Extension sans transformation

12 sept. 2022 51 m² SDP

PC n°0172222200012 Logement Autorisé

6 rue de L_Ile de Houat

Marsilly (17137)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 66 m² SDP

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