Permis de construire n° 0172222100036 à Marsilly pour 77 m² de logement, rue du Four
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0172222100036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172222100036 porte sur un projet situé rue du Four.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 81 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 81 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 354. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Four, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 77 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 81 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 77 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -4 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172222100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Four à Marsilly (17137)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Four depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.