Le permis de construire n° 01722120A0006 a été délivré le 2 septembre 2020 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Bis Rue de la Laiterie Boisse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 394 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 29, BE 28. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 394 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 29 BE 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisse

Territoires administratifs

Commune: Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	120 m²
Total	60 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAIS (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722120A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsais

PC n°01722120A0001 Logement Terminé

9 route de Breuilles

Marsais (17700)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 86 m² SDP

PC n°01722120A0003 Logement Commencé

10 impasse des Mimosas Lieu-Dit "Boisse"

Marsais (17700)

Nouvelle construction

09 juin 2020 96 m² SDP

PC n°01722120A0004 Logement Terminé

route de Surgeres

Marsais (17700)

Extension sans transformation

22 juil. 2020 292 m² SDP

DP n°01722120A0021 Logement Autorisé

11 rue de l'Aunis Boisse

Marsais (17700)

Transformation avec extension

03 nov. 2020 150 m² SDP

PC n°01722120A0008 Logement Terminé

10 route de Breuilles

Marsais (17700)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 111 m² SDP

PC n°01722120A0009 Logement Commencé

6 impasse des Mimosas Lieu-Dit "Boisse"

Marsais (17700)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marsais

Permis de démolir à Marsais

18 autorisations