La déclaration préalable n° 01722120A0021, accordée le 3 novembre 2020 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue de l'Aunis Boisse.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 100 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 144. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aunis, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisse

Territoires administratifs

Commune: Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	80 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	70 m²	80 m²	80 m²	70 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722120A0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aunis à Marsais (17700)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Aunis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01722123A0002 Logement Terminé

rue de l'Aunis

Marsais (17700)

Nouvelle construction

15/05/2023 99 m² SDP

PC n°01722122A0003 Logement Terminé

rue de l'Aunis

Marsais (17700)

Nouvelle construction

23/05/2022 143 m² SDP

PC n°01722121A0015 Logement Commencé

rue de l'Aunis

Marsais (17700)

Nouvelle construction

25/02/2022 158 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsais

PC n°01722120A0003 Logement Commencé

10 impasse des Mimosas Lieu-Dit "Boisse"

Marsais (17700)

Nouvelle construction

09 juin 2020 96 m² SDP

PC n°01722120A0004 Logement Terminé

route de Surgeres

Marsais (17700)

Extension sans transformation

22 juil. 2020 292 m² SDP

PC n°01722120A0006 Logement Autorisé

4 Bis Rue de la Laiterie Boisse

Marsais (17700)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 60 m² SDP

PC n°01722120A0008 Logement Terminé

10 route de Breuilles

Marsais (17700)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 111 m² SDP

PC n°01722120A0009 Logement Commencé

6 impasse des Mimosas Lieu-Dit "Boisse"

Marsais (17700)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 78 m² SDP

DP n°01722120A0027 Logement Commencé

5 rue des Quatre Puits Lieu-Dit "Les Quatre Maisons"

Marsais (17700)

Extension sans transformation

30 déc. 2020 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marsais

Permis de démolir à Marsais

18 autorisations