Permis de construire n° 01721923M0048 à Marennes-Hiers-Brouage pour 90 m² de locaux, 4 Rue Des Droits De L'homme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01721923M0048
Demandeur
ARCHITECTURE DIMENSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721923M0048, délivré le 15 décembre 2023 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Droits De L'homme. Le dossier a été déposé par ARCHITECTURE DIMENSION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 959 m² |
| Total | 869 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 959 m² |
| Total locaux | 869 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURE DIMENSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347987950
- SIRET
- 34798795000032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Autres dossiers de ARCHITECTURE DIMENSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721923M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |