Permis de construire n° 01721913M0015 à Marennes-Hiers-Brouage pour 175 m² de locaux, Rue Des Droits De L Homme Za Fief De Feusse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 01721913M0015
Demandeur
MAGALI MAISSANT CONSTRUCTIONS MARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721913M0015, délivré le 18 novembre 2013 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Droits De L Homme Za Fief De Feusse. Le projet est porté par MAGALI MAISSANT CONSTRUCTIONS MARENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY87, AY83, AY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fief De Feusse
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 585 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 585 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGALI MAISSANT CONSTRUCTIONS MARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448028563
- SIRET
- 44802856300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAILLE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721913M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |