Permis de construire n° 01721917M0006 à Marennes-Hiers-Brouage pour 104 m² de locaux, 11/14 Rue Du Sergent Lecetre Zac ""Les Grossines""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01721917M0006
Demandeur
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11/14 Rue Du Sergent Lecetre Zac ""Les Grossines"", le permis de construire n° 01721917M0006 a été délivré le 24 avril 2017 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE CHARENTE-MARITIME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT69. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac ""Les Grossines""
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 616 m² |
| Total | 512 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 616 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 616 m² |
| Total locaux | 512 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 781307160
- SIRET
- 78130716000023
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721917M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |