Permis de construire Mixte N° 01721916M0017

Permis de construire n° 01721916M0017 à Marennes-Hiers-Brouage pour 838 m² de logement et locaux, 61 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01721916M0017

Demandeur

N&V INVEST.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721916M0017 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016, pour un projet situé 61 Rue De La Republique. La demande émane de N&V INVEST..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 421 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Locaux 700 m² 0 m² 279 m² 0 m² 700 m² -421 m² 279 m²
Total 700 m² 138 m² 700 m² 0 m² 700 m² 138 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 256 m² 0 m² 700 m² -444 m² 256 m²
dont Hôtels 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 279 m² 0 m² 700 m² -421 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 2 - - - 12
41,7 % 41,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N&V INVEST.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822625406
SIRET
82262540600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARENNES (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721916M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Republique, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N&V INVEST. ; la décision est intervenue le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721916M0017, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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