Permis de construire Mixte N° 01721916M0017

Permis de construire n° 01721916M0017 à Marennes-Hiers-Brouage pour 838 m² de logement et locaux, 61 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01721916M0017

Demandeur

N&V INVEST.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721916M0017 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016, pour un projet situé 61 Rue De La Republique. La demande émane de N&V INVEST..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 421 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Locaux 700 m² 0 m² 279 m² 0 m² 700 m² -421 m² 279 m²
Total 700 m² 138 m² 700 m² 0 m² 700 m² 138 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 256 m² 0 m² 700 m² -444 m² 256 m²
dont Hôtels 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 279 m² 0 m² 700 m² -421 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 2 - - - 12
41,7 % 41,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N&V INVEST.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822625406
SIRET
82262540600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARENNES (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721916M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Republique, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N&V INVEST. ; la décision est intervenue le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721916M0017, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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