Déclaration préalable Locaux N° 01721922M0195

Déclaration préalable à Marennes-Hiers-Brouage pour 36 m² de locaux - 52 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 01721922M0195

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 01721922M0195, accordée le 14 novembre 2022 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue De La Republique, Marennes-Hiers-Brouage (17320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et services, 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW86, AW88, AW89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 346 m²

Surface existante avant

6 688 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

6 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/03/2024
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW86 AW88 AW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 688 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 724 m²
Total 6 688 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Commerce et services 3 810 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 833 m²
Entrepôt 2 539 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 552 m²
Total locaux 6 688 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344190566
SIRET
34419056600010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721922M0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 12/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De La Republique, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR et accordée le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721922M0195, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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