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Permis de construire Locaux N° 01721823C0003

Permis de construire à Marans pour 92 m² de locaux - 108 Rue D'aligre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue D'aligre, Marans (17230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721823C0003, instruit par la commune de Marans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01721823C0003

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01721823C0003, délivré le 15 juin 2023 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Rue D'aligre, Marans (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	78 m²	78 m²	78 m²
Commerce et services	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	92 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775715683
SIRET: 77571568300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721823C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue D'aligre, Marans (17230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 15 juin 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721823C0003, instruit par la commune de Marans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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