Permis de construire n° 01721818C0024 à Marans pour 880 m² de locaux, Terres Hautes De Haute Gar
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 01721818C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721818C0024 a été délivré le 25 septembre 2018 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres Hautes De Haute Gar.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721818C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |