Permis de construire Locaux N° 01721818C0022

Permis de construire n° 01721818C0022 à Marans pour 150 m² de locaux, Marais L Abbe Les Roches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 01721818C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721818C0022 porte sur un projet situé Marais L Abbe Les Roches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F985. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²
Total 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²
Total locaux 80 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721818C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marais L Abbe Les Roches, à Marans (17230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721818C0022, déposé en mairie de Marans.

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