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Permis de construire Locaux N° 01721813C0025

Permis de construire à Marans pour 1 313 m² de locaux - 1 Ter Rue D Aligre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue D Aligre, Marans (17230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARANDAISE et accordé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721813C0025, instruit par la commune de Marans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 01721813C0025

Demandeur

LA MARANDAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01721813C0025, délivré le 26 décembre 2013 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ter Rue D Aligre, Marans (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARANDAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB12, AB11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 851 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

9 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB12 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 851 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	9 164 m²
Total	7 851 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	9 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 851 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	9 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARANDAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 661780155
SIRET: 66178015500056
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721813C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue D Aligre, Marans (17230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARANDAISE et accordé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721813C0025, instruit par la commune de Marans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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