Permis de construire Locaux N° 0172172600002

Permis de construire n° 0172172600002 à Macqueville pour 1 834 m² de locaux, Clemorin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0172172600002

Demandeur

ASAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172172600002 a été délivré le 17 juillet 2026 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clemorin. ASAKA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 290 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemorin

Territoires administratifs

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948055744
SIRET
94805574400015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172172600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clemorin, à Macqueville (17490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASAKA et accordée le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172172600002, déposé en mairie de Macqueville.

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