Permis de construire Logement N° 01721724V0001

Permis de construire à Macqueville pour 204 m² de logement - 11 Rue Des Ecoles Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 01721724V0001

Demandeur

BEL ENDROIT

Cette page présente le permis de construire n° 01721724V0001, délivré le 23 avril 2025 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles Le Bourg, Macqueville (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL ENDROIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1564, C707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1564 C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL ENDROIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981896863
SIRET
98189686300017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721724V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles Le Bourg, Macqueville (17490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL ENDROIT et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721724V0001, instruit par la commune de Macqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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