Permis de construire n° 01721724V0001 à Macqueville pour 204 m² de logement, 11 Rue Des Ecoles Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 01721724V0001
Demandeur
BEL ENDROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2025 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721724V0001 porte sur un projet situé 11 Rue Des Ecoles Le Bourg. Le demandeur déclaré est BEL ENDROIT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1564, C707. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL ENDROIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981896863
- SIRET
- 98189686300017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |