Permis de construire n° 01721623R0001 à Lussant pour 73 m² de logement, rue des Salamandres Lotissement Operation Cour de Bourg -
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PC n° 01721623R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721623R0001 porte sur un projet situé rue des Salamandres Lotissement Operation Cour de Bourg -.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 321 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 201P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Salamandres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Lussant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Operation Cour De Bourg -
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 321 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721623R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 201P à Lussant (17430)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Salamandres à Lussant (17430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Salamandres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.