Permis de construire n° 01721616R0003 à Lussant pour 975 m² de locaux, ZA Les Bries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 01721616R0003
Demandeur
SCI A B M D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721616R0003 porte sur un projet situé ZA Les Bries. SCI A B M D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 489 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 63, AA 64, AA 73. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Lussant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² à construire.
La surface de plancher passe de 553 m² à 1 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 528 m² |
| Total | 553 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 553 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 528 m² |
| dont Entrepôt | 553 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 553 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A B M D, dont l'adresse déclarée est à Thaire D'aunis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A B M D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441173267
- SIRET
- 44117326700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THAIRE D'AUNIS (17290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721616R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |