À Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721614R0001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 10 route des Oiseaux Les Rideaux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 8 008 m², le programme représente 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 226, ZH 240, ZH 268. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Lussant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 008 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/05/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lussant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 226 ZH 240 ZH 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rideaux

Territoires administratifs

Commune: Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Locaux	260 m²	0 m²	106 m²	154 m²	-260 m²	0 m²
Total	260 m²	154 m²	106 m²	154 m²	-106 m²	154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSANT (17430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721614R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01721613R0007 Logement Terminé

rue du Piaut

Lussant (17430)

Nouvelle construction

21 août 2013 92 m² SDP

PC n°01721613R0008 Logement Terminé

90Bis Grande Rue

Lussant (17430)

Nouvelle construction

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rue du Piaut

Lussant (17430)

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19 mai 2014 98 m² SDP

PC n°01721614R0003 Logement Annulé

14 allée des Meuniers

Lussant (17430)

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01 sept. 2014 91 m² SDP

PC n°01721614R0004 Logement Commencé

106 B Grande Rue

Lussant (17430)

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08 sept. 2014 92 m² SDP

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