Permis de construire n° 01721612R0004 à Lussant pour 355 m² de logement, 14 route des Normands La Foret Poyant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2013
Dossier PC n° 01721612R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2013 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721612R0004 porte sur un projet situé 14 route des Normands La Foret Poyant.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 245 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 250 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 96, ZK 128, ZK 129. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Lussant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret Poyant
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 250 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 245 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 245 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 245 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 110 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 110 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721612R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |