Permis de construire n° 01721613R0004 à Lussant pour 1 272 m² de locaux, ZI des Bries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 01721613R0004
Demandeur
SCI O.L.C DES JACINTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721613R0004 porte sur un projet situé ZI des Bries. SCI O.L.C DES JACINTHES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 836 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 72. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Lussant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 836 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 272 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 907 m² d'entrepôt et 365 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI O.L.C DES JACINTHES, dont l'adresse déclarée est à Marennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI O.L.C DES JACINTHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751622796
- SIRET
- 75162279600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |