Permis de construire Locaux N° 01721423P0005

Permis de construire à Luchat pour 381 m² de locaux - 51 Rue Du Pointeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 01721423P0005

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Cette page présente le permis de construire n° 01721423P0005, délivré le 11 mars 2024 à Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue Du Pointeau, Luchat (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC89, ZC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 552 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Luchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86 ZC89 ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 27 m² 38 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 225 m² 354 m² 0 m² 137 m² 27 m² 190 m² 415 m²
Total 351 m² 354 m² 27 m² 175 m² 27 m² 179 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 354 m² 0 m² 137 m² 27 m² 190 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721423P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Pointeau, Luchat (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721423P0005, instruit par la commune de Luchat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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