Permis de construire Logement N° 01721123V0002

Permis de construire n° 01721123V0002 à Loulay pour 114 m² de logement, 18 rue d'Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 01721123V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721123V0002 porte sur un projet situé 18 rue d'Aunis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 812 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 284. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Loulay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/02/2025
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2025

Localisation du projet à Loulay

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 284. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721123V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 09/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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