Permis de construire Logement N° 01721122V0004

Permis de construire n° 01721122V0004 à Loulay pour 137 m² de logement, Ruie Frideau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 01721122V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721122V0004 porte sur un projet situé Ruie Frideau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 171. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Loulay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Loulay

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 171. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulay est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 643 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721122V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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